Thème : Qu'est-ce que la facture électronique ?
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La réforme de la facturation électronique en France, ses implications pour les entreprises et les étapes de mise en conformité.
La France généralise la facturation électronique pour simplifier la gestion des factures et améliorer la transparence fiscale, après son introduction en 2017 pour le secteur public.
Tous les assujettis à la TVA en France, y compris les grandes entreprises, PME, TPE, et micro-entrepreneurs, sont concernés, à l'exception des particuliers et des associations à but non commercial.
Calendrier de la réforme
- 1er septembre 2026 : Obligation de recevoir des factures électroniques des grands facturiers via une plateforme agréée.
- 1er septembre 2027 : Obligation d'émettre des factures électroniques et de déclarer les transactions BtoB et BtoC à l'administration fiscale.
Fonctionnement et bénéfices
- Les entreprises doivent choisir une plateforme agréée avant septembre 2026 et s'assurer de la comptabilité de leur système de caisse.
- Les avantages incluent moins d'erreurs, un suivi en temps réel des paiements, un gain de temps grâce à l'automatisation, et un archivage sécurisé.
Accompagnement par votre Expert-Comptable
- Votre expert-comptable aide à la mise en conformité, au choix de la plateforme, et à l'automatisation de la gestion des factures, tout en prenant en charge certaines tâches administratives.
- Il est conseillé de consulter votre expert-comptable avant de choisir des logiciels liés à la facturation.
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